Mentions légales

L'EUt+ s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur info-mobility.univ-tech.eu soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Plus d'information ici →

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite, y compris pour les documents téléchargeables. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les ''copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective'' et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, ''toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite'' (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l'Université de Technologie de Troyes est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

L’Université de Technologie de Troyes (l'UTT) et l’Université européenne de technologie (l'EUt+) ne peuvent garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l’UTT et l'EUt+ déclinent toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. L’UTT et l'EUt+ ne peuvent être tenues responsables de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Les informations contenues dans le site ne sont pas contractuelles et sont sujettes à modification sans préavis.